Conditions générales d’utilisation calyxraoraex.sbs
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Merci de lire attentivement ces termes avant toute navigation ou utilisation de nos services.
Dernière mise à jour : 12 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur calyxraoraex.sbs, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales. Celles-ci régissent les relations entre vous et l’éditeur du site concernant l’accès, la navigation et l’utilisation des services proposés.
Définitions clés
Les définitions suivantes s’appliquent pour la compréhension des présentes conditions générales :
« Site » : désigne la plateforme web calyxraoraex.sbs et l’ensemble de ses contenus.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou se servant de ses fonctionnalités.
« Contenus » : tous textes, images, éléments multimédias, modules interactifs ou données publiées sur le site.
« Services » : ensemble des fonctionnalités et informations accessibles via le site.
Utilisation des services
Le site doit être utilisé conformément à la réglementation française et européenne. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme expose l’utilisateur à des mesures de suspension ou de suppression d’accès.
Éligibilité
L’accès à certains services peut être restreint aux personnes majeures ou ayant la capacité juridique conformément à la législation en vigueur. Il appartient à chaque utilisateur de respecter ces exigences.
Certaines sections sont réservées aux 18 ans et plus.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et responsable sur le site.
Usages interdits
Sont strictement prohibés, de manière non exhaustive :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur calyxraoraex.sbs (logos, textes, graphismes, vidéos, icônes, logiciels) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les contributions des utilisateurs demeurent leur propriété. L’utilisateur accorde néanmoins au site une licence non exclusive d’utilisation.
Droits relatifs aux contenus soumis
Chaque utilisateur garantit disposer des droits pour publier les contenus communiqués au site et respecte la réglementation applicable.
Protection des données personnelles
Vos données sont collectées et traitées dans le strict respect du RGPD et de la loi française. Consultez la politique de confidentialité pour plus de précisions.
Lire la politiqueLimite de responsabilité et avertissement
L’éditeur du site décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des informations publiées.
Mise en garde générale
Certaines informations sont données à titre indicatif. Les résultats peuvent varier selon les situations et ne constituent pas un engagement contractuel.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexactitude, des erreurs ou des omissions dans les contenus publiés.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir et à indemniser le site contre toute réclamation liée à une violation des présentes conditions générales.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, une démarche amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En l’absence d’accord amiable, les litiges pourront être soumis à un arbitrage indépendant conformément à la réglementation.
L’arbitrage se déroule dans le respect des lois applicables.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à la législation européenne, un service de résolution des litiges en ligne est accessible aux utilisateurs européens.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Tout différend sera soumis à la loi française et à la compétence des tribunaux de Paris.
Résiliation
L’utilisateur peut décider de cesser d’utiliser le site à tout moment. Le site se réserve le droit de suspendre tout compte non conforme aux présentes conditions.
Modifications
calyxraoraex.sbs se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions générales. Toute modification sera signalée sur cette page.
Contact et assistance utilisateur
Pour toute demande concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter notre équipe par email, téléphone ou courrier.
Contact email: content@calyxraoraex.sbs
Contact téléphone: +33 3 24 77 66 42
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 12 décembre 2025
Version: 1.2